Désignation
La société XYLAN désigne un organisme de formation, dont le siège social est situé au 9 cours du Général de Gaulle 33430 BAZAS
La société XYLAN met en place et dispense des formations collectives en intra ou en inter et des formations en individuel, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société XYLAN
– apprenant : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– financeurs : les organismes agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société XYLAN pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société XYLAN s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société XYLAN, le financeur ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros net de taxe. Un acompte de 50% sera demandé à la signature du devis, le solde à la fin de la prestation à réception de la facture.
Pour les formations longues, supérieures à 24h, un acompte de 50% sera demandé à la signature du devis. Il sera suivi d’appels à paiement, sous forme de factures d’étapes trimestrielles.
Le règlement des factures doit être effectué par virement bancaire sur le RIB de la société XYLAN. En tout état de cause, les modalités de paiement devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société XYLAN ne reçoit pas la prise en charge du financeur au 1er jour de la formation, l’apprenant ne peut assister à la formation. Si néanmoins il souhaite y participer, la société XYLAN se réserve le droit de facturer au client tout ou partie du coût de sa formation.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, sans frais, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse c.lapaz@xylan.fr.
En cas d’annulation entre 8 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation entre 7 et 4 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 75% du coût total initial sera facturée au client.
En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.
En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un certificat médical, l’apprenant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la formation.
Le client peut demander le remplacement de l’apprenant, sans frais, jusqu’à 48h avant la formation. La demande de remplacement doit parvenir par mail à la société XYLAN et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient au client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société XYLAN ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Accès à la formation
L’accès à la formation est nominatif, personnel à l’apprenant et incessible, sauf accord exprès et écrit donné par le client. Il est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure de l’événement mentionnés sur le dossier d’inscription.
Les apprenants sont tenus de respecter le règlement intérieur de la société XYLAN et celui de l’établissement d’accueil.
La société XYLAN se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout apprenant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des apprenants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société XYLAN. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
La société XYLAN est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.
La société XYLAN ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans le support pédagogique. Il est un manuel pratique. Par ailleurs, il est rappelé que les annexes documentaires fournies complètent la formation et n’engagent en aucun cas la société XYLAN sur leur exhaustivité. Il est précisé en tant que de besoin que la société XYLAN n’est pas tenue d’assurer une quelconque mise à jour de la documentation postérieurement à la formation.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société XYLAN sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société XYLAN s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société XYLAN et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Bordeaux.